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Le projet de norme PR NF X46-035 du diagnostic plomb avant travaux est soumis à enquête publique

L'organisme AFNOR vient de soumettre  le projet de norme « Repérage plomb avant travaux » à enquête publique. Les professionnels du repérage avant travaux peuvent apporter leurs commentaires jusqu’au 15 septembre 2020. Le...

Les projets de décrets définissant l'établissement du futur DPE (diagnostic de performance énergétique)

Un décret relatif à la durée de validité des DPE et un décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations énergétiques dans les annonces immobilières et les baux sont...

Diagnostiqueur Strasbourg en Alsace et tout le territoire : les échéances réglementaires officiellement prorogées

La DHUP a communiqué vendredi 15 mai à la CDI FNAIM les règles de report des échéances des certification des diagnostiqueurs en application des ordonnances du 25 mars et du 13 mai 2020. Mode d'emploi.   Les directives transmises vendredi 15 mai...

Le PLAN D'EXPOSITION AUX BRUITS (PEB) en Alsace doit être intégré à l'ERP à compter du 1er juin 2020

Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin. A partir du 1er juin...

Loyers bloqués en raison d'un DPE classé F ou G

Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet...

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