Pour certaines ventes, l’audit énergétique est à demander sans attendre

À partir d’avril 2023, en plus des rapports de diagnostics déjà obligatoires pour vendre (comme l’état d’amiante, le CREP, le rapport de DPE…), un document supplémentaire pourra être à fournir.

Seront notamment concernés les vendeurs de maisons individuelles ayant été classées F ou G après DPE. Le document à fournir est un rapport d’audit énergétique, une information qui vient compléter et approfondir celles établies par le DPE.

À quoi sert l’audit ? Quelle est son utilité par rapport au DPE ?

Lors de l’audit énergétique, l’expert reprend des données du DPE (niveaux de consommation et de pollution, notamment), et il les utilise dans le cadre d’une étude plus complète, afin de déterminer différents plans de travaux pour améliorer efficacement les biens. S’ils sont réalisés, ces travaux peuvent faire passer un logement de la classe G à la classe C, au fil du temps et des étapes de la rénovation.

Au-delà de l’impact des travaux sur la classe énergétique du bien, les modifications doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre globales. Elles permettent également de réduire les frais énergétiques dans les biens et de profiter de logements plus confortables.

L’obligation de réaliser un audit réglementaire avant vente s’applique progressivement à tous les logements individuels et en monopropriété d’ici 2034, sauf ceux notés A, B ou C.