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Les diagnostics avant travaux ou démolition à Strasbourg en Alsace - Bas-Rhin, dept 67 - à Metz ou à Nancy en Lorraine

La réglementation concernant l'amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l'obligation de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l'exposition professionnelle des salariés, l'exposition passive de la population ou la pollution de l'environnement. 

En raison de la présence de matériaux et de produits dangereux qui peuvent affecter la santé des personnels en charge d’un chantier, les travaux immobiliers et les démolitions partielles ou intégrales de bâtiments peuvent nécessiter des contrôles préalables pour évaluer les risques.

 

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d'entreprises extérieures ou leurs propres salariés, les donneurs d'ordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les Codes de la santé publique, du travail, de l'environnement, de la construction et de l'habitation.

 

Actualité juillet 2019 :

La réglementation amiante se renforce encore et rend obligatoire le diagnostic, même en cas de menus travaux.

Fini le perçage, le ponçage, le remplacement d’une faïence ou d’un revêtement de sol… sans connaître la nature des matériaux présents dans le bien. (De même pour un ravalement de façade, des travaux sur calorifuges, la réalisation de saignées, la dépose de cloisons, de menuiseries etc..)

Depuis mi-juillet 2019, il est devenu obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997 sous peine d’une sanction administrative de 9000 €

C’est un arrêté entré en vigueur le 19 juillet dernier qui impose désormais aux professionnels et aussi aux particuliers, de systématiquement demander la réalisation de ce diagnostic avant même, de menus travaux.

L’objectif du diagnostic vise à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions qui sont envisagés par le donneur d’ordre, afin de garantir la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et des travailleurs.

La recherche est limitée aux seuls endroits touchés par les futurs travaux.

Le repérage concerne tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, visibles ou invisibles, accessibles ou non accessibles.


Historique de cette nouvelle réglementation amiante :

2016 : Loi travail : (voir article 113) : n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

2017 : Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

2019 : Application de l’article 113 de la loi travail par l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis


Informations concernant les diagnostics avant travaux à Strasbourg - Alsace - Bas-Rhin - Dept 67 :

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux,doit informer les intervenants et les occupants sur le risque « amiante" lié au marché de travaux.

Il porte la responsabilité d'organiser la prévention, notamment du risque « amiante", pour tous les
travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement, d'entretien ou de maintenance sur des équipements mis en service avant le 1 er janvier 1997 ou sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1 er juillet 1997.

Afin que les risques encourus par les intervenants sur ces opérations soient connus et anticipés, les prescriptions réglementaires concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante doivent être prises en compte dès le lancement des études de faisabilité du projet.

Dans un premier temps, les donneurs d'ordre rechercheront la présence de matériaux, produits ou équipements susceptibles de contenir de l'amiante dans le périmètre des travaux envisagés. La qualité et l'exhaustivité des repérages exigés par la réglementation ou rendus nécessaires par des projets de travaux permettront de considérer la problématique" amiante" à la source et d'intégrer son traitement dans le montage de l'opération. 

 

L'étape du repérage est primordiale car elle permet non seulement de maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de l'opération, mais aussi de réduire les aléas de chantier et leurs conséquences - retards, coûts supplémentaires - et, en particulier, celles liées à la découverte fortuite d'amiante en cours de travaux, et enfin de limiter les sanctions civiles ou pénales en cas de mise en danger de la personne d'autrui.

 

Surnommé le «magic mineral» à cause de ses propriétés calorifuges, isolantes, ignifuges, et sa résistance à l'action corrosive des produits chimiques, l'amiante a été utilisé de façon massive dans de nombreux matériaux et équipements du bâtiment et des travaux publics, ainsi que dans les installations industrielles :

- En toiture et façades (tôles ondulées, ardoises, bardages, étanchéité).

- En isolation (flocages, calorifuges, faux plafonds, coffrages).

- En parois murales (cloisons, joints de fenêtres, allèges, appuis de fenêtres).

- En conduites et canalisations (eaux usées et pluviales, gaines de ventilation, conduits de cheminée, vide-ordures).

- En revêtements de sol (dalles vinyle, colles, ragréages, revêtements de sol plastique).

- Dans les joints et éléments coupe-feu (joints de chaudière, tresses, clapets coupe-feu, joints de dilatation).

- En génie civil (enrobés routiers, revêtements de barrage, conduites forcées et canalisations enterrées).

- Dans les éléments de finition (enduits, peintures, colles mastics ... ).

 

Après que de nombreuses maladies graves eurent été constatées, l'amiante a été reconnu comme cancérogène avéré.

Par suite, son utilisation a diminué à partir des années 70 jusqu'à son interdiction en 1997.

Mais son omniprésence (plus d'un logement sur deux contiendrait de l'amiante selon l'IRIS-ST) et sa persistance suscitent à l'heure actuelle bien des préoccupations de santé publique.

En effet, l'exposition à des matériaux pouvant contenir de l'amiante (MPCA) peut survenir lors de travaux d'entretien ou de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de démolition (exposition active), ou être liée à la présence de matériaux dégradés sans intervention particulière sur ceux-ci (exposition passive).

Le nombre de personnes susceptibles d'être exposées à l'amiante est donc très important, qu'il s'agisse des professionnels au contact de ces matériaux lors de leurs interventions ou des occupants des locaux. 

 

Risques juridique et financier

Le non-respect de la réglementation relative à l'amiante (Code de la santé publique, Code du travail, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation) est susceptible d'être sanctionné civilement et pénalement car il expose à un risque de cancer aussi bien les professionnels du bâtiment et des travaux publics que le reste de la population.

L'infraction aux dispositions du Code du travail relatives à la santé-sécurité et à l'amiante peut entraîner:

·  des décisions administratives d'arrêt de travaux, prévues par le Code du travail, et l'engagement par l'Inspection du travail de procédures de référés en hygiène et sécurité et en matière de coordination;

·  la rédaction d'un procès-verbal par les services de l'Inspection du travail et sa transmission au procureur de la République, et l'application d'une amende de 3750 euros ou de 9000 euros en cas de récidive, amende qui sera appliquée autant de fois qu'il y a de salariés.

Indépendamment de ces différentes sanctions spécifiquement prévues par le Code du travail, le non- respect de la réglementation en matière d'amiante ou de santé-sécurité peut caractériser un délit de mise en danger de la personne d'autrui par inobservation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. 

 

Zones de couverture Alizé Strasbourg, Alizé Haguenau, Alizé Metz pour le diagnostic avant travaux :

Diagnostic amiante avant travaux Strasbourg - Diagnostic amiante avant travaux Schiltigheim - Diagnostic amiante avant travaux Haguenau - Diagnostic amiante avant travaux Illkirch - Diagnostic amiante avant travaux Lingolsheim - Diagnostic amiante avant travaux Bischheim - Diagnostic amiante avant travaux Bischeim - Diagnostic amiante avant travaux Hoenheim - Diagnostic amiante avant travaux Saverne - Diagnostic amiante avant travaux Ostwald - Diagnostic amiante avant travaux Brumath - Diagnostic amiante avant travaux Wissembourg - Diagnostic amiante avant travaux Souffelweyersheim - Diagnostic amiante avant travaux Geispolsheim - Diagnostic amiante avant travaux Vendenheim - Diagnostic amiante avant travaux Mundolsheim - Diagnostic amiante avant travaux La Wantzenau - Diagnostic amiante avant travaux Reichshoffen - Diagnostic amiante avant travaux Nancy - Diagnostic amiante avant travaux Lunéville - Diagnostic amiante avant travaux Toul - Diagnostic amiante avant travaux Longwy - Diagnostic amiante avant travaux Metz - Diagnostic amiante avant travaux Thionville - Diagnostic amiante avant travaux Forbach - Diagnostic amiante avant travaux Sarreguemines - Diagnostic amiante avant travaux Saint Avold - Diagnostic amiante avant travaux Hayange - Diagnostic amiante avant travaux Freyming-Merlebach - Diagnostic amiante avant travaux Creutzwald - Diagnostic amiante avant travaux Woippy - Diagnostic amiante avant travaux Fameck - Diagnostic amiante avant travaux Lorraine - Diagnostic amiante avant travaux Bas-Rhin.

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