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Une proposition de loi pour rendre obligatoire le mesurage à tous les logements

Le député LR des Alpes-Maritimes Bernard Brochand veut rendre obligatoire un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété.   L’idée n’est certes pas nouvelle, et elle revient sous la...

Un plan d'exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et location.

A compter du 1er juin 2020, un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et...

Le DPE nécéssaire pour obtenir le Prêt à Taux Zéro - PTZ

La possibilité d’obtenir le prêt à taux zéro dans l'ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux depuis le 1er janvier 2020 (zones B2 et C). Un niveau minimal de performance...

Le diagnostic amiante obligatoire (même pour de menus travaux)

La nouvelle règlementation amiante avant travaux est entrée en vigueur !   Fini le perçage, le ponçage, le remplacement d’une faïence ou de revêtements de sol sans connaître la nature des matériaux présents dans son...

Depuis le 1er juillet 2018 , l' ESRIS (ex : ERNMT) est complété de l’information sur le potentiel radon

Après la publication de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, le dispositif d’information est en vigueur. Le point : Le décret d’application de...

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