Après la publication de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, le dispositif d’information est en vigueur.

Le point :

Le décret d’application de l’ordonnance de février 2016, publié au JORF du 5 juin, rend obligatoire à compter du 1er juillet 2018 l'information pour les locataires/acquéreurs sur le potentiel radon dans les ESRIS.

La liste des communes concernées a été réglementairement établie par l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Ce texte, fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon sur lesquelles des mesures d'information, d'évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l'exposition au radon sont mises en œuvre par les publics concernés.

Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols, le tout à l'échelle communale :
Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans ces zones à potentiel radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.

En pratique, nous avons déjà adapté les formulaires en attendant la publication de l'arrêté de modification du modèle du document.

Concernant le Bas-Rhin : tout le département est en zone 1, sauf :

- les communes de : Bouxwiller, Cleebourg, Climbach, Dambach, Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Entzheim, Ernolsheim-lès-Saverne, Gertwiller, Gœrsdorf, Gottenhouse, Haegen, Hengwiller, Hochfelden, Holtzheim, Ingwiller, Lampertsloch, Lichtenberg, Lobsann, Maisonsgoutte, Neuwiller-lès-Saverne, Niederhaslach, Oberbronn, Offwiller, Ottersthal, Preuschdorf, Reinhardsmunster, Reipertswiller, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Saint-Pierre, Saverne, Scherlenheim, Sommerau, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Thal-Marmoutier, Weinbourg, Weiterswiller, Wickersheim-Wilshausen, Wingen, Wissembourg, Zinswiller en zone 2 ;

- les communes de Albé, Andlau, Barembach, Barr, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Bernardswiller, Bernardvillé, Blancherupt, Blienschwiller, Bœrsch, Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, Châtenois, Colroy-la-Roche, Cosswiller, Dambach-la-Ville, Dieffenbach-au-Val, Dieffenthal, Eichhoffen, Epfig, Fouchy, Fouday, Grandfontaine, Grendelbruch, Heiligenstein, Itterswiller, Kintzheim, La Broque, La Vancelle, Lalaye, Le Hohwald, Lembach, Lutzelhouse, Mittelbergheim, Mollkirch, Natzwiller, Neubois, Neuve-Église, Neuviller-la-Roche, Niederbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Nothalten, Oberhaslach, Obernai, Obersteinbach, Orschwiller, Ottrott, Plaine, Ranrupt, Reichsfeld, Rosheim, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Nabor, Saint-Pierre-Bois, Saulxures, Scherwiller, Schirmeck, Solbach, Steige, Still, Thanville, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, Villé, Waldersbach, Wangenbourg-Engenthal, Wildersbach, Windstein, Wisches en zone 3.