La réglementation dans le domaine de l’amiante est en pleine effervescence - 07/11/2016

La réglementation dans le domaine de l’amiante est en pleine effervescence à la DGT (Direction Régionnale du Travail).

Sylvie LESTERPT, chargé de mission amiante à la Direction générale du Travail, est intervenue ses dernières semaines sur plusieurs évènements professionnels pour faire le point sur les évolutions réglementaires dans le domaine de l’amiante.

Lors des 18èmes journées de médecine des gens de mer, qui se sont tenu les 6 et 7 octobre à la Défense, Mme LESTERPT a notamment détaillé les différents chantiers réglementaires qui vont s’ouvrir dans les prochains mois, jusqu’en 2018. En voici une synthèse.

2016

La publication du décret relatif au repérage avant travaux (RAT : Rapport amiante Avant Travaux)) et modifiant l’article R. 4412-97 est prévue fin 2016. 
 

En parallèle, commencerons les travaux de normalisation relatifs au RAT visant à permettre ensuite de définir par voie d’arrêté selon les domaines d’activité, les personnes compétentes, les méthodes à mettre en œuvre, le contenu des rapports de RAT…

La DGT précise que, dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces arrêtés, l’obligation de RAT est effectuée selon les dispositions de l’article R. 4412-97 qui demeure en vigueur pendant la période transitoire.