Contactez l'agence Alizé la plus proche de chez vous

Diagnostic immobilier Nancy

Strasbourg

03 88 69 37 53

Diagnostic immobilier Hœnheim

Haguenau

03 88 69 19 20

DPE Hœnheim

Metz

03 87 57 10 10

Les obligations vente

En cas de vente, un logement doit faire l’objet de plusieurs diagnostics ou expertises préalables qui sont à transmettre aux acquéreurs.

Si le DPE est le seul diagnostic obligatoire en toutes circonstances, il est fort probable qu’un vendeur doive fournir d’autres documents.

Le Constat de risque d’exposition au plomb est ainsi demandé pour toute vente impliquant une habitation construite avant 1949.

Si le bien constitue un lot de copropriété, la loi Carrez impose la présentation d’un certificat de métrage de sa surface privative.

Si la commune d’implantation du logement est soumise à des risques connus, un État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) doit être annexé à l’acte de vente.

Pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les vendeurs doivent également fournir un État d’amiante.

Enfin, si l’installation de gaz ou l’installation d’électricité a plus de 15 ans d’ancienneté, des diagnostics de ces installations seront à communiquer.  

 

Nos collaboratrices sont à votre disposition afin de déterminer avec vous les obligations relatives à la vente de votre bien et vous indiquer le prix de vos diagnostics immobiliers.

Nous aurons le plaisir de vous renseigner au : 03 88 69 37 53

Une équipe au service de votre immobilier depuis 2003