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Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition

La réglementation concernant l'amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l'obligation de réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, que ce soit l'exposition professionnelle des salariés, l'exposition passive de la population ou la pollution de l'environnement. 

En raison de la présence de matériaux et de produits dangereux qui peuvent affecter la santé des personnels en charge d’un chantier, les travaux immobiliers et les démolitions partielles ou intégrales de bâtiments peuvent nécessiter des contrôles préalables pour évaluer les risques.

 

Avant tous travaux ou interventions impliquant le personnel d'entreprises extérieures ou leurs propres salariés, les donneurs d'ordre doivent prendre en compte les exigences définies dans les Codes de la santé publique, du travail, de l'environnement, de la construction et de l'habitation.

 

 

Le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux,doit informer les intervenants et les occupants sur le risque « amiante" lié au marché de travaux.

Il porte la responsabilité d'organiser la prévention, notamment du risque « amiante", pour tous les
travaux concernant des opérations de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement, d'entretien ou de maintenance sur des équipements mis en service avant le 1 er janvier 1997 ou sur des bâtiments dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1 er juillet 1997.

Afin que les risques encourus par les intervenants sur ces opérations soient connus et anticipés, les prescriptions réglementaires concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante doivent être prises en compte dès le lancement des études de faisabilité du projet.

Dans un premier temps, les donneurs d'ordre rechercheront la présence de matériaux, produits ou équipements susceptibles de contenir de l'amiante dans le périmètre des travaux envisagés. La qualité et l'exhaustivité des repérages exigés par la réglementation ou rendus nécessaires par des projets de travaux permettront de considérer la problématique" amiante" à la source et d'intégrer son traitement dans le montage de l'opération. 

 

L'étape du repérage est primordiale car elle permet non seulement de maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de l'opération, mais aussi de réduire les aléas de chantier et leurs conséquences - retards, coûts supplémentaires - et, en particulier, celles liées à la découverte fortuite d'amiante en cours de travaux, et enfin de limiter les sanctions civiles ou pénales en cas de mise en danger de la personne d'autrui.

 

Surnommé le «magic mineral» à cause de ses propriétés calorifuges, isolantes, ignifuges, et sa résistance à l'action corrosive des produits chimiques, l'amiante a été utilisé de façon massive dans de nombreux matériaux et équipements du bâtiment et des travaux publics, ainsi que dans les installations industrielles :

- En toiture et façades (tôles ondulées, ardoises, bardages, étanchéité).

- En isolation (flocages, calorifuges, faux plafonds, coffrages).

- En parois murales (cloisons, joints de fenêtres, allèges, appuis de fenêtres).

- En conduites et canalisations (eaux usées et pluviales, gaines de ventilation, conduits de cheminée, vide-ordures).

- En revêtements de sol (dalles vinyle, colles, ragréages, revêtements de sol plastique).

- Dans les joints et éléments coupe-feu (joints de chaudière, tresses, clapets coupe-feu, joints de dilatation).

- En génie civil (enrobés routiers, revêtements de barrage, conduites forcées et canalisations enterrées).

- Dans les éléments de finition (enduits, peintures, colles mastics ... ).

 

Après que de nombreuses maladies graves eurent été constatées, l'amiante a été reconnu comme cancérogène avéré.

Par suite, son utilisation a diminué à partir des années 70 jusqu'à son interdiction en 1997.

Mais son omniprésence (plus d'un logement sur deux contiendrait de l'amiante selon l'IRIS-ST) et sa persistance suscitent à l'heure actuelle bien des préoccupations de santé publique.

En effet, l'exposition à des matériaux pouvant contenir de l'amiante (MPCA) peut survenir lors de travaux d'entretien ou de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de démolition (exposition active), ou être liée à la présence de matériaux dégradés sans intervention particulière sur ceux-ci (exposition passive).

Le nombre de personnes susceptibles d'être exposées à l'amiante est donc très important, qu'il s'agisse des professionnels au contact de ces matériaux lors de leurs interventions ou des occupants des locaux. 

 

Risques juridique et financier

Le non-respect de la réglementation relative à l'amiante (Code de la santé publique, Code du travail, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation) est susceptible d'être sanctionné civilement et pénalement car il expose à un risque de cancer aussi bien les professionnels du bâtiment et des travaux publics que le reste de la population.

L'infraction aux dispositions du Code du travail relatives à la santé-sécurité et à l'amiante peut entraîner:

·  des décisions administratives d'arrêt de travaux, prévues par le Code du travail, et l'engagement par l'Inspection du travail de procédures de référés en hygiène et sécurité et en matière de coordination;

·  la rédaction d'un procès-verbal par les services de l'Inspection du travail et sa transmission au procureur de la République, et l'application d'une amende de 3750 euros ou de 9000 euros en cas de récidive, amende qui sera appliquée autant de fois qu'il y a de salariés.

Indépendamment de ces différentes sanctions spécifiquement prévues par le Code du travail, le non- respect de la réglementation en matière d'amiante ou de santé-sécurité peut caractériser un délit de mise en danger de la personne d'autrui par inobservation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. 

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