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Le diagnostic amiante ou Etat d'amiante

Pendant des décennies, l’amiante est entré dans la composition de nombreux éléments de construction en raison de ses propriétés de résistance à la chaleur et de ses coûts de production faibles.

Calorifugeages, flocages, faux-plafonds, joints, colles, matériaux en fibrociment, etc.; sa présence généralisée est une menace sérieuse pour la santé des occupants d’un bâtiment qu’il convient donc d’évaluer à intervalle régulier.

Surtout, un devoir d’information incombe aux vendeurs d’un logement mais aussi aux bailleurs.

Pour les premiers, un rapport d’État d’amiante est à annexer à l’acte de vente ; pour les seconds, ils doivent posséder un document en cours de validité pour le communiquer aux locataires qui en feraient la demande pendant la durée du bail.

La validité des États d’amiante varie en fonction des résultats obtenus.

Si aucun produit ou matériau amianté n’a été détecté, il est maintenant valable sans limite.

En revanche, si les investigations ont mis en lumière la présence d’amiante, des contrôles périodiques, tous les 3 ans, doivent être réalisés afin d’étudier la conservation des éléments dangereux.

En effet, c’est en se dégradant que les matériaux et produits composés d’amiante libèrent des fibres cancérigènes.

Il est important de préciser, pour conclure, que les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997, sont exemptés de cette obligation en raison de la prise en compte, à partir de cette date, de l’interdiction d’utilisation de l’amiante.  

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